{"id":3,"date":"2023-06-23T15:08:45","date_gmt":"2023-06-23T13:08:45","guid":{"rendered":"http:\/\/lepanierdelola.fr\/?page_id=3"},"modified":"2026-02-01T17:14:11","modified_gmt":"2026-02-01T16:14:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lepanierdelola.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

En vigueur au 27\/09\/2023<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:\/\/lepanierdelola.fr les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n

ARTICLE 1 – L’EDITEUR<\/h2>\n

L’\u00e9dition du Site est assur\u00e9e par la SAS LE PANIER DE LOLA au capital de 2000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Arras sous le num\u00e9ro B 890 567 258 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 194 route de Lille, 59480 La Bass\u00e9e,<\/p>\n

Adresse e-mail : saslepanierdelola@gmail.com.<\/p>\n

N\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR37890567258<\/p>\n

La Directrice de la publication est Laurie Isambourg<\/p>\n

Le site est maintenu et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9\u00a0Cavrois Digital<\/a>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux<\/p>\n

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR<\/h2>\n

L’h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 HOSTINGER, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Rue \u0160vitrigailos 34, 03230 Vilnius, Lituanie.<\/b><\/p>\n

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE<\/h2>\n

Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.<\/p>\n

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES<\/h2>\n

Le Site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 via email ;<\/p>\n

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l\u2019Editeur est prohib\u00e9e et pourra entra\u00een\u00e9e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le Code civil.<\/p>\n\n